« la peur de voir Moïse Katumbi à la course présidentielle et les provocations Kasaïennes contre le peuple katangais peuvent déclencher la guerre ».
cher Kasaïens, intégrez-vous dans la société congolaise.
La loi entre en vigueur sur tout le territoire, le jour de sa promulgation par le Président de la République après l’adoption par l’Assemblée et le sénat, à défaut, la lendemain de sa publication à la RTNC.
La promulgation est l’acte par lequel une loi définitivement adoptée par le parlement ou approuvé par les peuples via le référendum, devient exécutoire. Elle prend la forme d’un décret du Président de la République, contresigné par le premier ministre et les ministres qui seront chargés d’appliquer la loi.
Nous sommes sans ignorer qu’une proposition de loi est une soumission à la délibération d’un texte législatif provenant d’une personne ou d’un groupe habilité à faire une telle proposition et, elle devient projet lorsqu’elle a été approuvée par les deux chambres.
L’adoption de la loi par le parlement suit une procédure, c’est-à-dire le texte doit être examiné par l’Assemblée nationale et par le sénat. Pour être adopté, un texte doit être voté par les deux chambres dans une version identique. En cas de désaccord, le texte répart pour une seconde de lecture. Le gouvernement peut aussi décider de réunir une commission mixte paritaire chargée d’élaborer une version de compromis.
La loi Tshani est l’effectivité de la recrudescence du discours, des attitudes et des actes d’incitation à la haine ethnique contre le leader katangais et les coutumes du Katanga.
VictorDjimbila19 
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