PRÉAMBULE

Nous,

• Le Gouvernement de la République Démocratique du Congo (ci-après dénommé « le Gouvernement »),
• Et le Mouvement pour la Justice et la Reconstruction Nationale (ci-après dénommé « le Mouvement »),

Considérant les souffrances humaines, les pertes en vies innocentes et les destructions massives provoquées par le conflit armé ayant déchiré la Nation ;
Reconnaissant la nécessité urgente de rétablir la paix, la sécurité et la cohésion nationale sur l’ensemble du territoire ;
Réaffirmant leur attachement à la Constitution, à la souveraineté nationale, à l’unité et à l’intégrité territoriale du pays ;
Guidés par la Charte des Nations Unies, l’Acte constitutif de l’Union Africaine et les Conventions de Genève relatives à la protection des civils en temps de guerre ;
Résolus à restaurer la confiance mutuelle, à tourner la page du conflit, et à reconstruire ensemble une Nation juste, démocratique et réconciliée ;

Conviennent de ce qui suit :

TITRE I : CESSATION IMMÉDIATE DES HOSTILITÉS

Article 1 : Entrée en vigueur du cessez-le-feu

À compter du [date précise, ex : 15 novembre 2025 à 00h00], toutes les hostilités, offensives militaires, attaques armées, provocations, recrutements et déplacements offensifs des troupes cessent sur l’ensemble du territoire national.

Article 2 : Respect mutuel du cessez-le-feu

Les Parties s’engagent à respecter strictement le cessez-le-feu et à s’abstenir de toute action susceptible de compromettre la paix, notamment :

• la propagande haineuse,
• la distribution ou acquisition d’armes,
• la violation des zones de sécurité.

Article 3 : Gel des positions militaires

Les forces du Gouvernement et celles du Mouvement demeurent stationnées à leurs positions respectives jusqu’à l’arrivée et le déploiement des Observateurs conjoints de la Commission de Suivi et de Vérification (CSV).

TITRE II : MESURES DE SÉCURITÉ ET DE CONFIANCE

Article 4 : Création de la Commission de Suivi et de Vérification

Il est institué une Commission conjointe de Suivi et de Vérification (CSV) composée :

• de représentants du Gouvernement,
• de représentants du Mouvement,
• et d’observateurs désignés par l’Union Africaine, la CEEAC et les Nations Unies.

Cette Commission veille à :

1. contrôler la mise en œuvre du cessez-le-feu,
2. prévenir tout incident armé,
3. rendre compte régulièrement aux médiateurs garants.

Article 5 : Désarmement, Démobilisation et Réinsertion (DDR)

Les combattants du Mouvement s’engagent à remettre volontairement leurs armes dans un processus de DDR supervisé par la Mission des Nations Unies, sous la coordination du Comité national DDR.
En contrepartie, le Gouvernement garantit :

• la sécurité physique et juridique des ex-combattants,
• leur réinsertion sociale et économique dans la dignité.

Article 6 : Libération des détenus

Les Parties conviennent de libérer, dans un délai de 30 jours après la signature, toutes les personnes arrêtées pour des raisons liées au conflit, sauf celles impliquées dans des crimes graves reconnus par le droit international.

TITRE III : DISPOSITIONS POLITIQUES ET DE RÉCONCILIATION

Article 7 : Dialogue national inclusif

Les Parties s’engagent à ouvrir, dans un délai de 60 jours, un Dialogue national inclusif regroupant :

• le Gouvernement,
• le Mouvement,
• les partis politiques,
• la société civile, les chefs coutumiers et religieux.

Ce dialogue aura pour but :

• d’adopter une feuille de route de transition politique,
• de réformer les institutions nationales,
• et de définir les mécanismes d’une réconciliation durable.

Article 8 : Partage du pouvoir et réformes

Le Gouvernement reconnaît la participation du Mouvement aux institutions de transition, selon un quota et un calendrier convenus.
Des réformes institutionnelles, constitutionnelles et sécuritaires seront menées pour garantir :

• la neutralité des forces armées,
• l’indépendance de la justice,
• et la représentativité de toutes les régions.

Article 9 : Justice, vérité et réconciliation

Il est créé une Commission Vérité, Justice et Réconciliation (CVJR), indépendante et pluraliste, chargée :

• de documenter les violations graves des droits humains,
• d’identifier les responsables,
• de recommander des réparations et des mesures de non-répétition.

TITRE IV : DISPOSITIONS HUMANITAIRES ET SOCIALES

Article 10 : Assistance humanitaire

Les Parties garantissent un accès libre, sécurisé et sans entrave aux agences humanitaires nationales et internationales pour secourir les populations affectées.

Article 11 : Retour et réintégration des réfugiés et déplacés

Les réfugiés et personnes déplacées bénéficieront d’un programme de retour volontaire et sécurisé, appuyé par le Haut-Commissariat des Nations Unies pour les Réfugiés (HCR) et les autorités locales.

Article 12 : Protection des civils

Toute attaque contre des civils, des hôpitaux, des écoles ou des lieux de culte est strictement interdite. Les violations seront portées devant la justice nationale et internationale compétente.

TITRE V : GARANTIES, MÉDIATION ET DISPOSITIONS FINALES

Article 13 : Médiation et garants

Le présent accord est signé sous la médiation du Représentant spécial du Secrétaire général des Nations Unies, avec la garantie politique de :

• l’Union Africaine,
• la Communauté Économique des États de l’Afrique Centrale (CEEAC),
• et la Conférence Internationale sur la Région des Grands Lacs (CIRGL).

Article 14 : Entrée en vigueur et durée

Le présent accord entre en vigueur dès sa signature. Il demeure valable jusqu’à la conclusion d’un Accord global de paix définitif, consolidé par une nouvelle Constitution ou un Pacte républicain.

Article 15 : Dépôt et authentification

Trois exemplaires originaux du présent accord sont établis en langue française, signés par les Parties et déposés auprès :

• du Secrétariat général des Nations Unies,
• de la Commission de l’Union Africaine,
• et de la Présidence de la République Démocratique du Congo.

Fait à [Lieu], le [Date complète]

Pour le Gouvernement de la République Démocratique du Congo :

Nom : ____________________
Titre : ____________________
Signature : ____________________

Pour le Mouvement pour la Justice et la Reconstruction Nationale :

Nom : ____________________
Titre : ____________________
Signature : ____________________

Pour les Garants internationaux :

Union Africaine : ____________________
Organisation des Nations Unies : ____________________
Communauté Économique Régionale : ____________________
Société Civile et Confessions religieuses : ____________________

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Annexes :

1. Calendrier du cessez-le-feu et du désengagement.
2. Modalités du programme DDR.
3. Composition de la Commission de Suivi et de Vérification.
4. Plan de retour et d’assistance aux réfugiés.

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